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1 contravention
[kɔ̃tʀavɑ̃sjɔ̃]Nom féminin multa feminino* * *contravention kɔ̃tʀavɑ̃sjɔ̃]nome femininoinfracçãoil est en contravention avec la loiele está em infracção perante a leil'agent de police a donné une contravention au conducteuro polícia passou uma multa ao condutor
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contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… … Encyclopédie Universelle
Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
CONTRAVENTION — s. f. Infraction, action par laquelle on contrevient à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un traité, ou à un contrat qu on a fait. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l acte de société que nous avons fait… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTRAVENTION — n. f. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble. Il se dit,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contravention De Grande Voirie (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement … Wikipédia en Français
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POLICE ET SOCIÉTÉ — C’est seulement au XVIIe siècle que le vocable «police» a reçu l’acception moderne: service public, chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion. La France a été le premier… … Encyclopédie Universelle